Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : mars 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles est portraits-veterinaires.fr, joignable a l'adresse : support@portraits-veterinaires.fr

2. Donnees collectees

Nous collectons les donnees suivantes :

Donnees d'identification : adresse email, nom du praticien, role professionnel
Donnees de paiement : traitees exclusivement par Stripe (nous ne stockons aucune donnee de carte bancaire)
Photographies : photos transmises par le Client pour la generation de portraits
Donnees biometriques faciales: generees automatiquement lors du traitement IA des photographies (categorie speciale au sens de l'article 9 du RGPD)
Donnees techniques: adresse IP, type de navigateur, horodatages d'acces (journaux serveur)

3. Donnees biometriques faciales - Categorie speciale (RGPD art. 9)

Le service de generation de portraits par intelligence artificielle implique le traitement de donnees biometriques faciales, qui constituent une categorie speciale de donnees personnelles au sens de l'article 9 du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).

Ce traitement est strictement encadre :

Base legale: consentement explicite de la personne concernee (art. 9.2.a du RGPD), recueilli lors de l'upload des photographies via une case a cocher dediee
Finalite unique : generation de portraits professionnels. Les donnees biometriques ne sont utilisees pour aucune autre finalite (identification, surveillance, profilage)
Pas d'entrainement IA: les donnees biometriques et les photographies ne sont jamais utilisees pour l'entrainement ou l'amelioration de modeles d'intelligence artificielle
Purge automatique : les photographies sources, les modeles IA intermediaires et toutes les donnees biometriques sont automatiquement et definitivement supprimes dans un delai maximum de 30 jours apres livraison des portraits
Stockage EU: toutes les donnees sont stockees sur des serveurs Supabase situes dans l'Union europeenne (region eu-west-1, Irlande)

4. Bases legales du traitement

Les traitements de donnees personnelles reposent sur les bases legales suivantes :

Execution du contrat(art. 6.1.b du RGPD) : traitement des donnees d'identification et des photographies necessaires a la fourniture du service commande
Consentement explicite (art. 9.2.a du RGPD) : traitement des donnees biometriques faciales
Interet legitime (art. 6.1.f du RGPD) : securite de la plateforme, prevention de la fraude, journaux techniques
Obligation legale (art. 6.1.c du RGPD) : conservation des factures et donnees de facturation

5. Duree de conservation

Photographies sources et modeles IA : 30 jours maximum apres livraison (purge automatique)
Portraits generes (ZIP) : 30 jours maximum apres livraison
Donnees de commande (email, tier, statut) : 3 ans a compter de la commande (obligation comptable)
Donnees de facturation : 10 ans (obligation legale comptable)
Journaux techniques : 12 mois

6. Destinataires des donnees

Vos donnees personnelles sont accessibles uniquement aux personnes suivantes :

Le responsable du traitement et ses collaborateurs habilites
Stripe (traitement des paiements) - sous contrat conforme au RGPD
Supabase (hebergement des donnees) - serveurs EU, sous contrat conforme au RGPD
Vercel (hebergement du site) - sous contrat conforme au RGPD
Resend(envoi d'emails transactionnels) - sous contrat conforme au RGPD

Aucune donnee n'est vendue, louee ou partagee avec des tiers a des fins commerciales ou publicitaires.

Aucune donnee (photographies, modeles, portraits) n'est utilisee pour l'entrainement de modeles d'intelligence artificielle.

7. Transferts hors UE

Les donnees personnelles sont principalement stockees et traitees dans l'Union europeenne. Certains sous-traitants (Stripe, Vercel) peuvent traiter des donnees aux Etats-Unis sous le cadre du EU-US Data Privacy Framework ou des clauses contractuelles types approuvees par la Commission europeenne.

8. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour proteger vos donnees :

Chiffrement des donnees en transit (TLS/HTTPS)
Chiffrement des donnees au repos (AES-256)
Liens d'upload uniques, temporaires et a usage unique
Purge automatique programmee des donnees sensibles
Acces restreint aux donnees (principe du moindre privilege)
Journalisation des acces et des operations

9. Vos droits

Conformement au RGPD (articles 15 a 22), vous disposez des droits suivants :

Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles
Droit de rectification : corriger des donnees inexactes
Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees (sous reserve des obligations legales de conservation)
Droit a la limitation : restreindre le traitement de vos donnees
Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
Droit d'opposition : vous opposer a certains traitements
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement au traitement des donnees biometriques a tout moment (cela entrainera la suppression immediate des donnees concernees)

Pour exercer vos droits, contactez-nous a : support@portraits-veterinaires.fr. Nous repondrons dans un delai de 30 jours.

Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr.

10. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service (cookies de session). Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking tiers n'est utilise. Aucun consentement n'est requis pour les cookies strictement necessaires.

11. Modification de la politique

La presente politique de confidentialite peut etre mise a jour a tout moment. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informes par email.

12. Contact

Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles, contactez-nous a : support@portraits-veterinaires.fr