Mentions legales

1. Editeur du site

Le site portraits-veterinaires.fr est edite par portraits-veterinaires.fr, entreprise individuelle enregistree en France.

• Forme juridique : Entreprise individuelle
• SIRET : 91035734200013 / TVA : FR81910357342
• Siège social : 1 place de la Rhodiaceta 69009 Lyon
• Email : support@portraits-veterinaires.fr
• Directeur de la publication : Adrien Lacour

2. Hebergement

Le site est heberge par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, Etats-Unis. Le stockage des donnees est assure par Supabasesur des serveurs situes dans l'Union europeenne (region eu-west-1, Irlande).

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus presents sur le site portraits-veterinaires.fr (textes, images, logos, elements graphiques, logiciels) est protege par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation, modification ou exploitation non autorisee de tout ou partie de ces contenus est interdite.

Les portraits generes par le service sont livres avec une licence d'utilisation commerciale au benefice du client. Le client peut les utiliser librement dans le cadre de sa communication professionnelle.

4. Protection des donnees personnelles (RGPD)

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez de droits sur vos donnees personnelles. Pour plus de details, consultez notre politique de confidentialite.

Le traitement des donnees implique des donnees biometriques faciales (categorie speciale au sens de l'article 9 du RGPD). Ce traitement est realise avec le consentement explicite de l'utilisateur, exclusivement aux fins de generation de portraits professionnels. Les donnees sources sont automatiquement purgees sous 30 jours.

5. Cookies

Le site utilise des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service (session, preferences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilise. Aucun consentement n'est requis pour les cookies strictement necessaires conformement a la directive ePrivacy.

6. Limitation de responsabilite

L'editeur s'efforce de fournir des informations exactes et a jour. Toutefois, il ne saurait etre tenu responsable des erreurs, omissions ou resultats obtenus suite a l'utilisation du service. Le service est fourni "en l'etat" dans les limites prevues par les conditions generales de vente.

7. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a l'utilisation du site sera soumis aux juridictions francaises competentes.